J.O. 133 du 11 juin 2003
J.O. disponibles
Alerte par mail
Lois,décrets
codes
AdmiNet
Texte paru au JORF/LD page 09831
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance
Arrêtés du 2 juin 2003 portant nomination d'huissiers de justice (officiers publics ou ministériels)
NOR : JUSC0320328A
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 2 juin 2003, M. Merot (Alain, Michel) est nommé huissier de justice à la résidence de Metz (Moselle), en remplacement de M. Louyot (Claude, Marie, Albert), dont la démission a été acceptée par arrêté du 21 novembre 2002.